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Marques déposées par HABITAT DEVELOPPEMENT
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ARCADE
Demande publiée - Marque en non vigueur

ARCADE
HABITAT DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4538041
Date de dépôt :
28/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2029
ARCADE de HABITAT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ARCADE

Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par HABITAT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019. .

Le déposant est HABITAT DEVELOPPEMENT domicilié(e) 59, rue de Provence - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 43

HABITAT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , ARCADE , ARCADE , GROUPE ARCADE , les 3 Soleils , GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE , ARCADE


HABITAT DEVELOPPEMENT - 59, rue de Provence - 75009 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN - 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Errata de la publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 18 décembre 2019 - Rejet partiel n°775973 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-18

Inscription le 15 juillet 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°790626 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-15

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Affaires immobilières, location d'appartements, gérance de biens immobiliers, assurances, affaires financières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Construction, supervision de travaux de construction ;

Location de garages ou de places de stationnement ; Location de garage, location de places de stationnement ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées.